Fiscalité et évaluation financière des droits de propriété intellectuelle

Fiscalité et évaluation financière des droits de propriété intellectuelle

Quelles sont les exigences posées par l’article 50 ter et leurs conséquences pratiques? Quelles sont les méthodes pour évaluer les droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, noms de domaine) ? 

Experts : Pierre Kihn et Olivier Laidebeur (Office Freylinger) 

Niveau:
Confirmé – Expert

Objectifs

Explorer le nouveau régime. d’exemption fiscale de l’art. 50 ter

Découvrir les méthodes d’évaluation des droits de PI.

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