Le Workshop concernera la responsabilité des dirigeants sociaux au Luxembourg. Une vigilance accrue est de mise alors que les risques inhérents aux mandats sociaux sont souvent sous-estimés, respectivement méconnus ou mal appréhendés par les personnes concernées.
Seront abordés lors du Workshop, les principes généraux applicables, à savoir :
– Le mandat social
– Qui sont les personnes juridiquement responsables ?
– Différence entre la responsabilité du dirigeant et la responsabilité de l’entreprise
– Responsabilité personnelle du dirigeant à l’égard de l’entreprise et de ses membres et responsabilité vis-à-vis des tiers
Le Workshop se concentrera ensuite sur les différents types de responsabilités encourues par le dirigeant, à savoir : civile, pénale, fiscale, administrative ainsi que le cas spécifique de la faillite. Mais également sur les mécanismes de protection du dirigeant face aux risques juridiques associés à son mandat social. Dans ce contexte seront développés certains cas d’exonération, respectivement de limitation de responsabilité, le recours à des conventions spécifique, la décharge/quitus, la
Certains cas pratiques et exemples concrets seront exposés aux participants.
Le Workshop sera suivi d’une cession de questions/réponses. Ce Workshop s’adresse notamment aux mandataires sociaux (administrateurs et gérants de sociétés), aux dirigeants de PME, juristes d’entreprises ainsi qu’aux personnes souhaitant créer une société.
Objectifs:
– Aborder les principes généraux applicables
– Découvrir les différents types de responsabilités encourues par le dirigeant
– Aborder les mécanismes de protection du dirigeant face aux risques juridiques et certains cas d’éxonération
Niveau : tous niveaux
Expert: Me Cédric Bellwald, Partner chez Moyse Bleser S.àr.l. et Me Jean-Baptiste Meyrier, Of-Counsel chez Moyse Bleser S.àr.l.
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